Organes de Gestion et Feuille de route

Les événements du 24 mars 2013, qui ont vu la prise de pouvoir par la coalition SELEKA, ont entrainé la suspension de la Constitution du 27 décembre 2004 et par voie de conséquence, la dissolution des Institutions Républicaines. 

Pleinement impliquée dans la résolution de la nouvelle crise que traverse la RCA, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) avait recommandé la création d’un CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION (CNT) lors du troisième Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu le 03 avril 2013 à Ndjamena.

 Le 05 juillet 2013 le Conseil National de Transition a adopté la Charte Constitutionnelle de Transition (CCT) ; celle-ci a été promulguée par le Chef de l’Etat le 18 juillet 2013. 

La Charte Constitutionnelle de Transition a donc pour cadre de référence : l’Accord Politique de Libreville du 11 janvier 2013 et les décisions des troisième et quatrième Sommets des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC des 03 et 18 avril 2013. 

Ce fut la Loi Fondamentale de la République Centrafricaine pour la période de la transition.

L’Accord politique de Libreville du 11 janvier 2013 avait décidé en son article 2 de l’institution d’un gouvernement d’Union Nationale inclusif et de la désignation d’un Premier Ministre de consensus issu de l’opposition en la personne de Nicolas TIANGAYE. Le Premier Ministre désigné a été confirmé par le Chef de l’Etat de la Transition.

L’Accord de Libreville avait également précisé en son article 6 que Le Premier Ministre et les ministres du Gouvernement d’Union Nationale ne pouvaient être destitués durant la période de transition ; en contrepartie, ils ne pouvaient être candidats aux prochaines élections présidentielle et législative.

Suite aux événements du 24 mars 2013, il a été décidé par le Sommet de Ndjamena du 18 avril 2013 que le Chef de l’Etat de la transition, le Premier Ministre, les membres du gouvernement, les membres du Bureau du CNT ne pouvaient se présenter aux élections législatives et présidentielle qui seront organisées durant la transition. Ces dispositions ont été reprises par la Charte Constitutionnelle de Transition. Cependant, des remaniements ministériels sont désormais possibles.

L’Accord politique de Libreville avait également arrêté les priorités du gouvernement d'Union Nationale, priorités qui ont été reprises par la « Déclaration de Ndjamena » et par la Charte Constitutionnelle de Transition sous la dénomination de « feuille de route de la transition ».

Le Sommet du 18 avril 2013 a défini dans la « Déclaration de Ndjamena » les grandes lignes de la transition et a notamment décidé de la fixation de la durée de la transition à 18 mois, de la tenue d’élections au cours de cette période, de l’élaboration par le CNT d’une Charte Constitutionnelle de Transition, de la mise en place d’une Cour Constitutionnelle de Transition, chargée de veiller à la constitutionnalité des lois, de connaître du contentieux électoral, de proclamer les résultats définitifs des consultations électorales et de recevoir le serment du président de la République démocratiquement élu.. Le Sommet du 18 avril 2013 a également décidé de revoir à la hausse le nombre des membres du CNT et de l’appellation officielle du Chef de l’Etat de la Transition.

Le CNT, dont la composition passe de 105 initialement à 135 membres selon la Déclaration de N’Djamena, dispose de la plénitude du pouvoir législatif. Il est chargé de préparer le projet de Constitution à soumettre au suffrage populaire.

L’objectif de la transition et de la mise en place d’une Charte constitutionnelle est de parvenir, dans un délai raisonnable, à un retour à l’ordre constitutionnel par l’organisation d’élections libres et transparentes.

Il est également convenu de la création d’un Groupe International de Contact (GIC-RCA), comprenant les organisations régionales et internationales dont la RCA est membre, ainsi que les partenaires bilatéraux et multilatéraux. Ce groupe est chargé de mobiliser les appuis politiques et les ressources financières nécessaires à la réussite de la Transition et d’assurer son accompagnement stratégique.

Consacrant une nouvelle étape dans la Transition, le premier gouvernement mis en place par Catherine SAMBA-PANZA fut dirigé par le Premier Ministre André NZAPAYEKE, nommé le 25 janvier 2014.

Le Forum de Brazzaville, organisé du 21 au 23 juillet 2014, ayant débouché sur la signature d’un accord de cessation des hostilités et un consensus pour la mise en place d’un gouvernement de large ouverture, la Chef de l’Etat de la Transition a nommé le 10 août 2014, Monsieur Mahamat KAMOUN, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition et mis en place le deuxième Gouvernement de Transition le 24 août 2014.

Il fallait chercher à impliquer tous les antagonistes de la crise dans la gestion de la Transition. C’est pourquoi, dans le cadre de l’ouverture et de la gestion inclusive de la transition, la plupart des responsables présents ont été maintenus dans leur fonction et qu’un gouvernement de large ouverture représentatif de toutes les forces vives et des régions a été constitué.

A la suite de Maître Nicolas TIANGAYE et d’André NZAPAYEKE qui ont chacun essayé de donner le meilleur de lui-même dans un contexte difficile, complexe et redoutable, le Premier Ministre Mahamat KAMOUN s’est engagé à poursuivre l’exécution de la Feuille de route déjà adoptée mais réaménagée pour tenir compte de l’évolution de la situation sociopolitique et sécuritaire.

Ainsi, les nouvelles priorités de la Feuille de route s’articulaient autour des Piliers suivants : la politique et la gouvernance, la restauration de la sécurité et la consolidation de la paix, la relance économique ainsi que l’assistance humanitaire.

Cette démarche s’est faite en intégrant une nouvelle dimension dans l’approche du Gouvernement qui est la mise en œuvre du Programme d’Urgence et de Relèvement Durable qui découle de la Feuille de Route.

Ce Programme, prévu pour être mis en œuvre dans la période 2014 – 2016, était une réponse du Gouvernement aux multiples difficultés dans lesquelles vivent les populations et constituait un cadre de référence, un instrument complet de dialogue et de concertation avec les partenaires techniques et financiers en vue de mobiliser les financements nécessaires pour les grandes actions de relèvement post crise.

Défis sécuritaires et gestion des crises pendant la transition

Plusieurs défis s’imposaient à la Transition :

  • Défi sécuritaire, avec le rétablissement de la sécurité sur tout le territoire ;
  • Défi humanitaire, avec le retour des déplacés tant sur les provinces qu’à Bangui ;
  • Défi économique et financier, avec la relance économique et le retour des investisseurs ;
  • Défi social, en limitant les conséquences négatives de la crise sur les populations ;
  • Défi diplomatique, par la restauration des bonnes relations avec les partenaires et les bailleurs de fonds ;
  • Défi politique et institutionnel, par la préparation des élections libres et transparentes dans un contexte apaisé.

Compte tenu de la nature et de l’ampleur des défis à relever, les autorités de la transition avaient opté pour une approche globale et inclusive associant le retour de la sécurité, l’aide humanitaire, la stabilisation, le renforcement de l’Etat et la relance du développement. Il fallait tenir compte du contexte du pays, notamment de la coexistence sur le terrain des situations d’urgence et apporter, en collaboration avec les acteurs nationaux et internationaux, des réponses rapides et cohérentes à la crise. Le premier problème qui s’est posé à la Transition avec acuité était le défi sécuritaire. La situation sécuritaire en RCA demeurait extrêmement fragile et préoccupante. Les menaces sécuritaires venaient de toute part. Dans ce contexte, comment répondre aux besoins de sécurité des populations ? Les enjeux étaient énormes et les défis particulièrement complexes.

Les actions subversives des groupes armés et des milices, les attaques et autres actes de violence contre les populations civiles, la criminalité et le banditisme contre les acteurs humanitaires, l’arsenal militaire encore intact des ex-SELEKA et leurs positionnements militaires dans certaines zones du pays, notamment sur les sites miniers, étaient des sujets de préoccupations. Sans compter la prolifération des armes sur l’ensemble du territoire, la difficulté de désarmer simultanément les divers groupes armés et le risque réel de Partition du pays, avec des musulmans cantonnés dans le Nord et l’Est du Pays.

S’agissant des groupes armés, avec qui discuter et échanger concrètement pour avoir des résultats palpables dans la baisse des actions criminelles ? Quels étaient les véritables interlocuteurs politiques et militaires ?

C’est pourquoi, la vision des autorités était que la restauration de la sécurité et la consolidation de la paix étaient des exigences immédiates pour assurer la solidité des institutions et la cohésion sociale et des préalables indispensables à toute action durable de sortie de crise.

Mais la faiblesse structurelle des forces de défense et de sécurité, sans véritable chaine de commandement et sous embargo des armes, ne leur permettait pas de restaurer la sécurité sur tout le territoire centrafricain. La séquence de lynchage d’un militaire musulman le jour du grand rassemblement avec les éléments des FACA, 15 jours après l’entrée en fonction de Catherine SAMBA-PANZA, a conforté la communauté internationale dans les mesures prises par le Conseil de Sécurité.

Sur un autre plan, les services d’informations, de renseignements et de surveillance du territoire national avaient démontré leurs limites. Les Notes de Synthèses, les Fiches, les Bulletins de Renseignement des services chargés de la sécurité ressemblaient davantage à des opérations de guerres psychologiques, d’intoxications et de mystification. Il y était souvent questions de faits divers et non d’analyse sécuritaire. Entre la rumeur, l’information et le renseignement, le niveau de fiabilité était difficile à établir.

Il fallait très rapidement disposer de services capables de la fourniture d’informations fiables et de l’interprétation des renseignements. Il a donc fallu restructurer les services de documentation.

En dépit de l’existence d’un Comité National de Sécurité, il a fallu mettre en place à la Présidence de la République, un Comité Sécurité qui examinait quotidiennement la situation sécuritaire à Bangui et à l’intérieur du pays, les stratégies et actions de stabilisation sécuritaire, la situation des groupes armés, des déplacés internes et des communautés à risques.

Un Comité de Coordination Technique Misca/Sangaris/Eufor et Gouvernement centrafricain a également été créé. Les Procès-verbaux des réunions hebdomadaires dudit Comité étaient systématiquement transmis en temps réel au gouvernement et au Chef de l’Etat.

Consciente de la complexité de la situation créée par des mouvements politico-militaires antagonistes, des efforts ont été déployés pour faciliter en priorité le retour à la normalité de la ville de Bangui grâce à l‘appui des troupes africaines de la MISCA, européenne de l’Eufor, Française de la Sangaris et la Minusca des Nations Unies.

Les actions menées pour atteindre ces objectifs se présentent comme suit :

  • Le regroupement des ex Seleka dans trois camps militaires différents de la ville de Bangui. Un mémorandum a été signé entre le Gouvernement et les ex Seleka cantonnés dans ces camps pour un cessez le Feu. Leur identification a conduit à un processus de relocalisation vers leurs régions d’origine, en attendant le processus du DDR.
  • La constitution de brigades conjointes de gendarmerie et de police qui patrouillent dans Bangui en liaison avec la MISCA et SANGARIS, grâce aux mesures de confiance négociées avec la Communauté Internationale. Leur déploiement progressif dans les zones névralgiques a été programmé avec le soutien de la SANGARIS. A cet égard, la réhabilitation urgente des brigades de gendarmerie et des commissariats de police totalement pillés a été obtenue et financée par le Département de Consolidation de la paix des Nations Unies.
  • Le regroupement et l’identification des Forces Armées Centrafricaines dans des camps. Dans la perspective de la réforme des Forces Armées Centrafricaines, des réflexions ont été menées avec la communauté internationale sur le futur format de l’armée qui doit être véritablement républicaine et professionnelle.
  • La mise en place d’une mission de l’Union Européenne (EUMAM RCA) pour fournir au gouvernement des conseils d’experts et procéder à une évaluation des forces de défense et de sécurité centrafricaine pour les intégrer au processus de réflexion du rétablissement de la sécurité sur l’intégralité du territoire.

Il convient également de souligner l’obtention du vote du Parlement Français en faveur de la prolongation de la mission Sangaris, le déploiement rapide de la force européenne EUFOR en RCA, l’adoption de la résolution 2149 autorisant une opération de maintien de la paix des Nations-Unies en Centrafrique (MINUSCA).

Grace à toutes ces actions, la situation sécuritaire s’est nettement améliorée dans la ville de Bangui. Les tirs nocturnes avaient presque cessé.

Les groupes armés qui opéraient à Bangui se sont retirés pour s’installer en province. Mais on a observé dans le même temps à Bangui l’augmentation du phénomène de grands banditismes. Avec le soutien de l’EUFOR et des gendarmes de la SANGARIS, les forces de sécurité nationale ont vigoureusement combattu ce phénomène.

Mais ce dispositif n’était pas suffisant pour assurer la sécurité des populations. La sécurité nécessitait le désarmement des groupes armés qui développaient une véritable guérilla urbaine et qui contrôlaient le centre et le nord- est du pays, commettaient des exactions et manifestaient des velléités sécessionnistes.

A cet effet, les autorités de la transition n’ont pas cessé d’exhorter la MISCA et la SANGARIS, puis la MINUSCA à faire pleinement usage des différents mandats du Conseil de Sécurité des Nations- Unies autorisant le recours à des sanctions contre ceux qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en RCA et à appliquer les sanctions prises par l’ONU à l’égard de certains acteurs de la crise Centrafricaine. 

La situation sécuritaire dans son ensemble commençait à connaître une certaine amélioration, grâce à l’action conjuguée des Forces de sécurité intérieure et des Forces internationales dans la lutte contre les actes de criminalité et le banditisme dans le pays et l’implication progressive des habitants de la capitale dans la sécurisation de leurs quartiers. 

Sur la base de ces avancées, les autorités de la Transition pensaient tenir le délai de la Transition fixé par la décision des Chefs d’Etat de la CEEAC quand sont intervenus les troubles du mois de septembre 2014 à Bangui dont l’objectif inavoué était la déstabilisation des institutions de la Transition et du coup sonner le glas du processus électoral. Fort heureusement ces plans ont été déjoués par le soutien de la population qui s’en est désolidarisée. Les démissions au sein de l’ANE ont failli avoir raison du processus si les Autorités de la Transition n’étaient pas intervenues vigoureusement pour les juguler et en amoindrir l’impact sur le fonctionnement de l’ANE et le déroulement des activités électorales.

Des campagnes d’intimidation et de terreur étaient déclenchées par des groupuscules aussi bien dans certains quartiers de Bangui que dans certaines villes de province.

Des partis politiques et des groupes armés ont commencé à réclamer la démission du Chef de l’Etat et la mise en place d’une 3ème Transition d’une durée de 18 mois.

Le mouvement citoyen de septembre 2015, ayant conduit aux pillages de nombreux locaux

d’ONG nationales et internationales, a ressemblé davantage à une tentative de déstabilisation.

Sur la réforme du secteur de la sécurité, les autorités de la transition ont décidé d’organiser une discussion politique avec l’ensemble des acteurs nationaux en vue d’aboutir à un consensus et à une compréhension commune des priorités de sécurité nationale et des réformes à entreprendre dans le secteur de la défense et de la sécurité. Ils ont à cet égard, relevé que ces réformes devraient constituer la priorité du Gouvernement qui sera issu des prochaines élections et ont insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts de réorganisation des FACA, en vue de leur déploiement progressif, selon des normes convenues, en étroite coordination avec la MINUSCA et les autres partenaires concernés.  Ils ont par ailleurs indiqué que la sortie de crise devait se faire obligatoirement par l’implication de toutes les parties en présence, dont notamment les auteurs intellectuels qui instrumentalisent dans l’ombre la violence renouvelée pour en tirer des bénéfices politiques.

En effet, pour réussir à stabiliser et pacifier le pays, il est impérieux de repenser le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) et la réforme du secteur de la sécurité (RSS) avec des approches innovantes adaptées aux réalités centrafricaines.  Il est nécessaire de poursuivre la réflexion sur toutes les possibilités d’adapter le DDRR aux réalités du terrain, en tenant compte des contraintes financières et autres auxquelles doit faire face le pays.

Sur la base des conclusions du Forum de Bangui, une campagne de sensibilisation pour des activités pré-DDR, a été entreprise dans l’attente des financements nécessaires à la mise en œuvre du programme DDRR proprement dit dont le montant s’élève à 28.5 millions de dollars et 20 millions de dollars pour le programme complémentaire de réduction de la violence communautaire (CVR).  Ceci dans le but de créer les conditions favorables à la mise en œuvre du programme DDRR et contribuer au rétablissement de la sécurité pour la tenue des élections dans un climat apaisé. La mobilisation par la MINUSCA de 10 millions de dollars ont permis de lancer les activités pré-DDRR à Bangui et à l’intérieur du pays, à travers le regroupement, le désarmement, l’identification et la sensibilisation des combattants des différents groupes armés signataires de l’Accord de paix.

Des Travaux à Haute Intensité de Main-d’œuvre (THIMO) et générateurs de revenus ont été lancés à l’intention des jeunes à risques dans les communautés touchées par le conflit. Un autre défi restait la possible intégration de certains ex-combattants des groupes armés signataires de l’accord DDRR dans les corps en uniforme, selon les capacités d’absorption des forces nationales de sécurité devant être reformées, et selon des critères strictes de professionnalisme et d’éthiques conformément aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, aux communiques pertinents du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et des conclusions des réunions du Groupe international de contact (GIC)-RCA.

Dialogue Politique et Réconciliation Nationale

La vision de CSP était que la gestion de la transition devait être abordée sous l’angle du dialogue et de la concertation permanente, à travers la mobilisation de l’ensemble des acteurs nationaux du pays. Sous son impulsion, l’ensemble des forces vives de la Nation se sont mobilisées dans divers Fora de Réconciliation Nationale et les aspirations profondes des communautés à la base ont été prises en compte. Tirant les leçons de ces diverses initiatives, le Gouvernement de Transition a défini une vision volontariste de la réconciliation nationale axée sur trois piliers : le dialogue politique au sommet, la justice au milieu et la réconciliation nationale à la base. Ce processus devait impliquer les différentes composantes sociales, à savoir : groupes armés, partis politiques, leaders religieux, autorités locales, société civile, organisations des femmes et des jeunes.

En effet, pour instaurer la paix civile et la démocratie centrafricaine sur des bases solides, il était indispensable de s’engager dans un dialogue politique avec l’ensemble des forces vives de la Nation.

L’objectif de ce dialogue était d’aboutir :

  1. à la proclamation de la cessation des hostilités ;
  2. au désarmement des groupes armés ;
  3. à la réflexion sur l’avenir des Forces armées Centrafricaines (FACA)
  4. à l’adoption d’un consensus sur la gouvernance.

Dans cet esprit, le Forum inter centrafricain de Brazzaville, l’organisation des consultations locales à travers le pays, ont débouché sur la tenue du Forum de Bangui sur la réconciliation nationale en mai 2015.

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